Taux d’incapacité

Toutes les épilepsies ne sont pas des handicaps. Les épilepsies dont les crises sont bien contrôlées par le traitement et sans trouble associé ne constituent pas un handicap. A l’opposé, toute épilepsie active constitue un handicap. Ce handicap est en rapport avec :

1. les crises (caractérisées par leur fréquence et leur gravité), le retentissement du traitement, dont les effets secondaires peuvent être majeurs,
2. les déficiences pouvant être associées aux épilepsies : retard mental, déficience du psychisme, déficience de l’appareil locomoteur, déficience du langage et de la parole, déficience viscérale et générale.

La présente section ne prend en compte que le facteur crise. Les déficiences en rapport avec les troubles associés seront appréciées en fonction des sections ou chapitres spécifiques à chaque déficience. Ils donneront lieu, le cas échéant, à une majoration des taux d’incapacité.
Niveau I déficience légère, 0 à 15 % : crise avec chute et/ou perte de connaissance rare (de une à onze par an) ou absences mensuelles sans retentissement scolaire et professionnel.
Niveau II déficience modérée, 20 à 45 % : crises avec chutes et/ou perte de connaissance (au moins une par mois) ou absences (au moins une par semaine), aménagements scolaires et professionnels mais en milieu normal.
Niveau III déficience importante, 50 à 75 % : crises avec chutes et/ou perte de connaissance (au moins une par semaine) ou absences (au moins une par jour). Pas d’insertion scolaire ou professionnelle en milieu normal possible sauf si accompagnement soutenu.
Niveau IV : déficience sévère, supérieure à 80 % : crises avec chutes et/ou perte de connaissance (au moins une par jour). Pas d’activité scolaire ou professionnelle possible, même en milieu protégé et/ou perte d’autonomie psychosociale.

Ce barème a l’avantage d’exister, même si, confrontés à l’épilepsie sévère, nous trouvons qu’il met sur le même plan des manifestations épileptiques de gravité variable. En effet, qu’y a-t-il de commun en effet entre une perte de contact de 10 secondes suivie d’une reprise normale d’activité avec un état de mal nécessitant un protocole Buccolam® dans les 20 min ? Et pourtant le barème semble les pondérer de la même façon… A vous d’apporter les informations nécessaires pour une cotation appropriée. Les différentes formes d’épilepsie sont très variées Il faut donc être précis dans les éléments fournis pour la cotation du taux d’incapacité d’une personne.