Fédération des Associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères

Permis de conduire une automobile si épilepsie

Une crise d’épilepsie altère partiellement ou totalement la conscience. En tant que conducteur, on met en danger sa vie et celle des autres usagers de la route. Les derniers textes parus au Journal Officiel précisent clairement les critères d’autorisation ou d’interdiction du permis de conduire selon le type de crises et le délai sans crise. Allez voir l’Annexe 1, paragraphes « troubles neurologiques ».

Grands principes qui guident cette législation

Conformément à l’article R.412-6 du code de la route, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent.

Allez lire l’intéressante fiche d’information sur ce sujet dans le site de la LFCE, ainsi que l’extrait de l’arrêté du 31 août 2010.

Après ces lectures, vous aurez sans doute compris que conduire alors qu’on est épileptique et qu’on a omis de respecter les règles de validation médicale du permis expose à ne pas être couvert par son assurance en cas d’accident. Et cela même si l’accident n’est pas dû à une crise d’épilepsie !

Votre neurologue évaluera la situation

Votre neurologue doit vous fournir le certificat médical à présenter à la commission médicale du permis de conduire en préfecture.

Les durées sans crises nécessaires varient selon que vous voulez conduire un véhicule léger, un véhicule de transport en commun, un poids lourd.

Pendant l’attente de la période sans crise, vous pouvez demander à être en arrêt maladie.

Conduire un véhicule sans permis

Évaluez, selon votre épilepsie, votre capacité à conduire un deux-roues de moins de 50cc, une voiture sans permis, un vélo. L’article R412-6 du code de la route s’applique aussi. Sollicitez l’avis d’un proche qui connait bien votre épilepsie. Discutez-en avec votre neurologue, pour une bonne évaluation du risque que vous prendriez ou feriez prendre aux autres.

Nous connaissons plusieurs adultes épileptiques qui utilisent la bicyclette pour se rendre à leur travail quotidiennement ; avec satisfaction.