On aimerait mieux ne pas avoir à contester une décision des MDPH… Mais voilà, vous avez bien utilisé le dossier technique CNSA Epilepsie et handicap, le guide usager proposé par EPI Bretagne, et toutes le recommandations du webinaire pour les évaluateurs MDPH. Malgré toutes ces précaution la décision notifiée ne vous satisfait pas. Vous voulez la contester. Vous devez réaliser un RAPO : recours administratif préalable obligatoire. Cette procédure remplace le recours gracieux depuis le 1er janvier 2019. Elle reste contraignante et nécessite un suivi attentif de l’usager. Si vous ne contestez pas, la décision notifiée s’appliquera au bout du délai standard après la notification.
Nous vous proposons un intéressant article à ce sujet : « Contester une décision CDAPH : le RAPO, mode d’emploi ». Il a été écrit par l’avocate Alexandra Grévin, avocat à la Cour, spécialisée dans le droit du handicap, auteur de Droit du handicap et procédures (éditions Puits Fleuri).
Pour contester une décision MDPH, vous devrez argumenter de manière très factuelle. La conclusion de ces recours nous intéresse beaucoup. N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés ou succès dans ce type de démarche. Nous cumulerons les informations pour tenter d’aider le plus grand nombre.