Fédération des Associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères
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Consultation de prévention CoViD pour les personnes en ALD

Le décret instaurant une prise en charge intégrale d’une consultation de prévention CoViD pour les personnes vulnérables, les personnes en ALD, les bénéficiaires de la CSS et de l’AME, vient de paraitre au JO (également poursuite de la prise en charge intégrale des téléconsultations).

Il autorise, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémique, en permettant, dans certaines situations, la prise en charge de ces actes si réalisés par téléphone. Le décret prévoit également une prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire d’une consultation de prévention de la contamination au Sars-CoV-2, à destination des personnes vulnérables mentionnées à l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, des personnes atteintes d’une affection de longue durée et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’Etat

Références : retrouvez le présent décret, ainsi que le décret qu’il modifie, sur le site Légifrance.

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